Contribution de TLSP à la consultation du CSA
1. Identité et zone
La télévision numérique terrestre doit permettre à tous les projets de télévisions existants sur le territoire de pouvoir exister, qu’ils soient commerciaux, de service public local, associatifs ou mixtes.
La disponibilité de fréquences à partir des émetteurs R1 est une étape du maillage des télévisions locales, elle doit se compléter de la planification nationale pour répondre à tous les projets en fonction des territoires. Autrement dit le maillage à partir du R1 ne doit pas empêcher l’obtention de fréquence sur des territoires plus cohérents ne correspondant au diagramme de diffusion du R1 en exemple le cas de Cholet, ou des Côtes d’Armor…
2. Temps plein et temps partagé
La consultation préalable aux appels à candidature doit permettre à toutes les formes de projets de positionner une candidature en temps plein ou en temps partagé.
3. Évaluation du marché publicitaire de la zone et du budget nécessaire à l’édition de la chaîne
Afin de permettre un plus grand pluralisme, les candidats potentiels doivent pouvoir situer la viabilité économique de leur projet toutes ressources confondues pas uniquement celles issues du marché publicitaire locale.
4. Programmation locale
La programmation locale doit constituer la part prépondérante de la grille. Les missions de service public confiées aux chaînes locales en particulier celles d’initiative locale à travers les contrats d’objectifs et de moyens permettent la production de programmes de proximité. Ces programmes sont composés éventuellement de journaux télévisés mais aussi de magazines thématiques ou de coproduction avec des sociétés ou des structures de productions en particulier régionales. Ces programmes édités par la chaîne ont des fonctions patrimoniales et favorisent l’expression de l’ensemble des citoyens du territoire concerné.
C’est le sens même d’un maillage de télévisions locales différentes, singulières par opposition au déploiement d’une chaîne nationale. Pour TLSP, la prépondérance de la production locale au moins 50% permet de préserver le paysage de la constitution d’un réseau national et de valoriser les territoires.
Pour TLSP, il semblerait adéquat que Conseil supérieur de l’audiovisuel valorise la production locale dans le bilan annuel des obligations de productions des éditeurs de chaînes locales.
5. Zone de diffusion
La planification du développement de la télévision locale à partir de l’émetteur R1 est une décision politique. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit définir les zones de diffusion qui permettent effectivement à des télévisions locales d’exister en évitant de mettre en isofréquence des émetteurs sur des zones qui n’ont aucune cohérence économique, culturelle donc éditoriale.
Les choix ne doivent pas s’établir uniquement sur des considérations techniques mais doivent aussi tenir compte des bassins de diffusion et des projets de télévisions existants. En exemple, l’isofréquence des émetteurs de Forbach à Verdun en passant Metz et Longwy est inenvisageable en terme de télévisions locales.
Si la planification se fait très en amont des consultations pour les chaînes locales, il est préférable de réserver les isofréquences aux multiplexes ne supportant pas de décrochages locaux.