Communiqué / Numérotation : quarante télévisions locales ont déposé un recours au Conseil d’État

TLSP (union des Télévisions locales de service public), l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications et l’audiovisuel ) et le Syndicat professionnel des Télévisions Locales Hertziennes « LES LOCALES TV » ont confirmé, lors de leur réunion mensuelle, qu’une requête introductive d’instance a été déposée hier auprès du Conseil d’État par Maître Michel de GUILLENCHMIDT et Maître Anne BOST (du Cabinet DE GUILLENCHMIDT & Associés), afin de contester la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur la nouvelle numérotation des chaînes locales, prévue pour le 12 décembre prochain.
Vu l’urgence, une requête en suspension sera introduite dans les tout prochains jours. Dominique RENAULD, Président de « TLSP » et Gilles CREMILLIEUX, Président des « LOCALES TV », insistent sur les nombreuses irrégularités qui entachent la décision.
Ils ont particulièrement relevé le fait qu’aucune consultation en amont n’a été organisée et que le principe de sécurité juridique n’est pas respecté, au regard notamment des règles fixées par la jurisprudence administrative.
Les Syndicats espèrent une décision du juge des référés dans les prochaines semaines.