Objectifs
Faire le tour de la négociation, l’écriture juridique, la gestion et le renouvellement d’un contrat d’objectifs et de moyens entre une télévision locale et une collectivité territoriale en s’appuyant sur des interventions expertes et pratiques.
Publics
- Directeurs, responsables administratifs et financiers des chaînes de télévisions
- Agents administratifs des collectivités locales.
PROGRAMME
Intervention de Nicolas ABOUT, CSA
Le point de vue du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’exemplarité des contrats d’objectifs et de moyens. Nicolas ABOUT, conseiller au CSA, est le président du groupe de travail “Télévisions locales” au CSA.
Deux télévisions présentent leurs contrats d’objectifs et de moyens, l’historique de la (re)négociation avec les collectivités locales
- Dominique RENAULD, directeur de Vosges télévision
Intervention de Maître Martin TISSIER
- Le contexte juridique du contrat d’objectifs et de moyens
- L’incidence des règles communautaires encadrant l’octroi des aides d’Etat
- Les différents montages possibles entre la télévision et la collectivité
Date – Lieu
27 mars 2013 à Paris
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