Les textes réglementaires
La réglementation de la publicité, du parrainage, et du télé-achat est fixée par le décret 92-280 du 27 mars 1992 consolidée.
Les offres pour les télévisions locales
- Les chaînes de l’ouest ont créé depuis avril 2003 un Gie Grand ouest régie Télévisions afin de commercialiser l’espace publicitaire régional. Ce Gie regroupe TV Rennes35, LMtv, Canal Cholet, Télénantes, Télé Sud Vendée et Canal 15.
Le Gie est aussi un support du développement de programmes régionaux.
Contact : Pascal Brulon, Président
Présentation du GIE Grand Ouest
- Le réseau vià regroupe des chaînes de télévisions locales depuis 2018. Une vingtaine de chaîne devrait rejoindre le groupe durant l’année 2019.