Social
Locales.tv en tant qu’organisation d’employeurs, représente les télévisions locales membres dans les négociations sociales du secteur.
2017 : Etude 2017 d’Audiens sur l’emploi dans les chaînes locales (accessible aux adhérents)
Les textes de références
Les statuts des personnels journalistes sont encadrés par la convention collective nationale étendue des journalistes.
Les statuts des autres personnels permanents sont encadrés par la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, étendue depuis mars 2022.
Les statuts des personnels en CDD d’usage sont encadrés par l’accord collectif national branche Télédiffusion.
Ressources réservées aux membres
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Contrats d’objectifs et de moyens
Locales.tv appuie les télévisions locales dans la rédaction de leur contrat d’objectif et de moyen. C’est l’article L.1426-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régit la possibilité pour les collectivités locales de conclure un contrat d’objectifs et de moyens avec une personne morale.
L’article stipule que “Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent (…) éditer un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale (…).
La collectivité territoriale ou le groupement conclut avec la personne morale à laquelle est confié le service un contrat d’objectifs et de moyens définissant des missions de service public et leurs conditions de mise en œuvre, pour une durée comprise entre trois et cinq ans. Ce contrat est annexé à la convention conclue avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel.”
De nombreuses télévisions ont ainsi conclu des contrats d’objectifs et de moyens avec les collectivités locales des territoires qu’elles couvrent.
COM et TVA
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