COMMUNIQUE / Planifier des fréquences pour la télévision locale : répondre aux urgences et préserver l’avenir

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel organise le 13 décembre une rencontre nationale sur la planification de fréquences numériques pour la télévision locale en application de la loi relative à la liberté de la communication.

Cette planification est urgente, car de nombreuses chaînes existantes jouent leur survie à disposer d’une diffusion en TNT, et de nombreux projets sont bloqués (Calais, Cholet, chaînes locales en Ile de France, Côtes d’Armor…). Le multiplex R1 n’a plus de disponibilités pour des villes comme Le Havre, Niort ou Bourges…

TLSP et l’Avicca remercient le CSA de l’organisation de cette rencontre et proposent des principes et une hiérarchie de traitement pour cette planification en 4 phases, tenant compte de l’antériorité des demandes. Une phase urgente de rattrapage des situations antérieures pourrait être engagée immédiatement.

1. Trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes existantes qui le demandent, dans les 3 mois

2. Trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes temporaires qui visent une diffusion permanente, dans les 6 mois

3. Permettre à chaque territoire de bénéficier d’au moins une télévision locale, dans les 12 mois, en créant une réserve foncière temporaire

4. Tenir l’engagement de réserver deux canaux supplémentaires, dans les 18 mois, pour assurer la diversité

TLSP et l’AVICCA demandent également des mesures sur la préemption des fréquences, la planification du multiplex R1 et le lancement des appels à candidatures.

Mesures demandées par TLSP et l’Avicca

Martial Gabillard, Président de l’Avicca
Jean-Luc Nelle, Président de TLSP